1. Champ et Objet des Conditions Générales du Magasin Online
Les présentes Conditions Générales visent, avec le bon de commande et les autres éléments qui y sont mentionnés, à réglementer les conditions générales régissant la mise à disposition du Magasin Online tramel.pt par Tramel, Lda., ayant son siège social à Rua das Fragas, N.º 321, 4505-602 Sanguedo, Portugal, sous le numéro unique d'identification de personne morale 500869995, ci-après dénommé « Tramel ».
Le Service consiste à fournir, via l'adresse tramel.pt, l’accès au magasin online qui, en plus de fournir des informations sur un ensemble de produits et / ou services, permet à l'Utilisateur, par voie électronique, de commander certains des produits qui y sont divulgués, dans les termes et conditions décrits ici. D'autres produits peuvent être divulgués sur demande.
La commande de produits doit être effectuée par des Utilisateurs âgés de 18 (dix-huit) ans ou plus (les personnes mineures doivent avoir l'autorisation de leurs représentants). Les éléments et informations transmis par l'Utilisateur bénéficieront de tous les effets juridiques. L'Utilisateur reconnaît les achats électroniques, ne pouvant prétendre à l'absence de signature pour non-respect des obligations assumées.
2. Information des Produits et Contenus
Tramel fera tout son possible pour que les informations présentées ne contiennent pas d'erreurs typographiques, et cas échéant, elles soient rapidement corrigées chaque fois qu'elles surviennent. Si vous achetez un produit présentant des caractéristiques différentes de celles présentées online, vous avez le droit de résilier le contrat d'achat dans les conditions légales applicables (droit de résolution libre - voir ci-dessous).
Tramel fera tout son possible pour expédier tous les produits commandés, mais il est possible que, dans certains cas et en raison de causes difficiles à contrôler par Tramel, telles que des erreurs humaines ou des incidents dans les systèmes informatiques, il ne soit possible de fournir l’un des produits demandés par l'Utilisateur. Si un produit n'est pas disponible après avoir passé la commande, vous en serez averti, par e-mail ou par téléphone. À ce moment-là, vous aurez la possibilité d'annuler la commande avec le remboursement correspondant, si vous avez déjà effectué le paiement respectif.
Toutes les informations sur les prix, les produits, les spécifications, les actions promotionnelles et les services peuvent être modifiées à tout moment par Tramel.
3. Responsabilités
3.1 Tous les produits et services commercialisés à travers le magasin online Tramel sont conformes à la Loi Portugaise.
3.2 Le magasin possède des niveaux de sécurité adéquats, cependant Tramel ne sera pas responsable des pertes subies par l'Utilisateur et / ou par des tiers, en raison de retards, interruptions, erreurs et suspensions de communications qui proviennent de facteurs indépendants de sa volonté, à savoir, d'éventuelles défaillances ou des pannes causées par le réseau de communication ou les services de communication fournis par des tiers, le système informatique, les modems, le logiciel de connexion ou tout virus informatique ou résultant du téléchargement (« download ») via les services de fichiers infectés ou contenant des virus ou d'autres propriétés pouvant affecter l'équipement de l'Utilisateur. Si, pour une raison quelconque d’erreur d'accès au site Web du Magasin Online Tramel, il est impossible de fournir un service, Tramel ne sera pas tenue responsable des pertes.
3.3 Les consultations de données et d'informations effectuées dans le cadre de ce Service, sont présumées avoir été effectuées par l'Utilisateur, Tramel déclinant toute responsabilité découlant de l'utilisation abusive ou frauduleuse des informations obtenues.
3.4 Tramel ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage causé par une utilisation abusive du Service qui ne lui est pas directement imputable en tant que fraude ou faute grave.
3.5 A Tramel n'est pas responsable des préjudices ou dommages résultant du non-respect ou de l'exécution défaillante du Service lorsque cela ne lui est pas directement ou indirectement imputable à la suite d’une faute intentionnelle ou grave, et n'est pas tenue responsable notamment en cas de :
a) erreurs, omissions ou d'autres inexactitudes concernant les informations mises à disposition à travers le Service ;
b) dommages causés par la faute de l'Utilisateur ou de tiers, y compris les violations de la propriété intellectuelle ;
c) par l’inexécution ou exécution défaillante résultant de l'exécution de décisions judiciaires ou des autorités administratives ;
d) l'inexécution ou exécution défaillante résultant de l’occurrence d'un cas de force majeure, c'est-à-dire de situations de nature extraordinaire ou imprévisible, externes à Tramel et qui ne peuvent être contrôlées par celle-ci, telles que incendies, coupures de courant, explosions, guerres, émeutes, insurrections civiles, décisions gouvernementales, grèves, tremblements de terre, inondations ou autres cataclysmes naturels ou autres situations non contrôlables par Tramel qui empêchent ou entravent le respect des obligations assumées.
3.6. Tramel ne garantit pas que :
a) le Service sera fourni sans interruption, sûr, sans erreur ou fonctionnera indéfiniment ;
b) la qualité de tout produit, service, information ou tout autre matériel acheté ou obtenu via le Service répond aux attentes de l'Utilisateur à son égard ;
c) tout matériel obtenu de quelque manière que ce soit par l'utilisation du Service soit utilisé aux risques et périls de l'Utilisateur, étant seul responsable de tout dommage causé à son système informatique et à son équipement ou de toute perte de données résultant de cette opération.
d) aucun conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par l'Utilisateur de ou via le Service ne créera de garantie qui ne soit pas exprimée dans les présentes Conditions Générales.
3.7. L'Utilisateur accepte que Tramel ne puisse en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de données, de contenus ou de toute autre perte (même si préalablement notifiée par l'Utilisateur de la possibilité de tels dommages), résultant de :
a) l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service ;
b) la difficulté d'obtenir un substitut aux biens / services ;
c) l’accès ou modification non autorisé aux bases de données personnelles.
4. Obligations du Consommateur
4.1. L'utilisateur s'engage à :
a) Fournir des données personnelles et des adresses correctes ;
b) Ne pas utiliser de fausses identités ;
c) Respecter les limites de commande imposées.
4.2. Si l'une des données est incorrecte ou insuffisante, et pour cette raison, il y a un retard ou une impossibilité dans le traitement de la commande, ou une éventuelle non-livraison, la responsabilité incombe à l'Utilisateur, et Tramel décline toute responsabilité. Dans le cas où le consommateur ne respecte pas l'une de ces obligations, Tramel se réserve le droit d'éliminer les achats futurs, de bloquer l'accès au magasin, d'annuler la fourniture de tout autre service mis simultanément à disposition par Tramel au même Utilisateur, pouvant également réfuter l'accès futur de l'Utilisateur à l'un ou l'autre des services fournis par Tramel.
5. Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Notre Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
6. Annulation des commandes
6.1 À la demande de l’Utilisateur
L'Utilisateur peut annuler sa commande en le sollicitant auprès de Tramel via le numéro de téléphone ou par e-mail faisant référence au numéro de commande et au NIF (Numéro d’Identification Fiscal) avec lequel il a passé la commande. Cette demande sera acceptée tant que la commande n'a pas encore été traitée. Après traitement, Tramel tentera de la livrer, mais l'Utilisateur a la possibilité de ne pas l'accepter.
6.2 Par décision de Tramel
Tramel se réserve le droit de ne pas traiter des commandes lorsqu'elle constate une incohérence dans les données personnelles présentées ou constate un méfait de la part de l'acheteur. Tramel se réserve le droit de ne traiter aucune commande ni aucun remboursement, en cas d'erreurs dans les valeurs et / ou les caractéristiques des produits, lorsque celles-ci résultent de problèmes techniques ou d'erreurs non liées à Tramel.
7. Retour (Droit de Rétractation)
7.1. L'Utilisateur, en tant que consommateur, peut exercer le droit de rétractation sans qu'il soit demandé aucune indemnité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où le consommateur prend physiquement possession du bien.
L'emballage doit être retourné complet, tel qu'il a été livré et accompagné de toute la documentation reçue, à savoir, les documents suivants : facture de vente et le document qui prouve la réception du produit.
7.2. Après réception du retour chez Tramel, le montant correspondant au montant payé pour la commande (valeur de la facture de vente) sera remboursé à l'Utilisateur. Si un code de réduction promotionnel a été utlisé, ce montant ne sera pas remboursé, c'est-à-dire que le remboursement ne concernera que le montant réellement payé.
7.3. Le mode de remboursement du montant à rembourser sera le même que le mode de paiement utilisé lors de la commande respective.
7.4. S’il manque l'un des composants de l'article vendu ou, si l'un d'entre eux n'est pas en excellent état de conservation, il ne sera procédé à aucun remboursement du prix ou des frais de port, et le produit sera renvoyé à l'adresse d'expédition initiale.
8. Garantie
8.1. Les équipements et les accessoires ont une période de garantie légalement définie. Ce délai est considéré à compter de la date de la facture de l’équipement et ne peut être exercé que sur présentation d'une preuve d'achat (facture).
8.2. Les équipements qui ont dépassé la période définie par la loi ou qui présentent des défauts causés par une usure anormale, une mauvaise installation, des intempéries, des décharges électriques, une négligence ou des accidents, une mauvaise manipulation, une infiltration d'humidité / de liquides, l'utilisation d'accessoires non originaux et des interventions techniques par du personnel non autorisé, seront considérés comme hors des conditions de garantie
8.3. Si l'équipement tombe en panne et s'il est encore couvert par la garantie, l'Utilisateur peut contacter Tramel pour exercer le droit de garantie.
8.4. Si l'Utilisateur choisit d'expédier l’équipement défectueux, les respectifs frais de port seront à sa charge.
9. Propriété Intellectuelle
9.1. Le Magasin est un site Web enregistré et le Service fourni par le site Web relève de la responsabilité de Tramel.
9.2. L'Utilisateur reconnaît que le Service contient des informations confidentielles et est protégé par les droits d'auteur et connexes, la propriété industrielle et toute autre législation applicable.
9.3. L'Utilisateur reconnaît que tout contenu compris dans la publicité, la mise en évidence, la promotion ou la mention de tout partenaire ou annonceur, est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur et droits connexes, les lois relatives à la propriété industrielle et autres lois sur la protection de la propriété, et donc, toute utilisation de ces contenus ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation expresse des titulaires respectifs.
9.4. L'Utilisateur s'engage à respecter intégralement les droits visés au paragraphe précédent, à savoir s'abstenir de pratiquer tout acte pouvant violer la loi ou ces droits, tels que la reproduction, la commercialisation, la transmission ou la mise à disposition du public de ces contenus ou de tout autre acte non autorisé qui ont pour objet les mêmes contenus.
10. Conditions de Sécurité du Service
10.1. L'Utilisateur reconnaît expressément et accepte qu'Internet est un réseau public de communications électroniques pouvant être utilisé par plusieurs utilisateurs, et en tant que tel, soumis à des surcharges informatiques. Tramel ne garantit donc pas la fourniture du Service sans interruptions, perte d'informations ou retards.
10.2. Tramel ne garantit pas non plus la fourniture du Service dans des situations de surcharge imprévisible des systèmes sur lesquels il est supporté ou de force majeure (situations de nature extraordinaire ou imprévisible, externes à Tramel et qui ne peuvent être contrôlées par elle).
10.3. En cas d'interruption de la prestation du Service due à une surcharge imprévisible des systèmes sur lesquels il repose, Tramel s'engage à régulariser son fonctionnement dans les meilleurs délais.
11. Suspension et désactivation du Service Magasin
11.1. Indépendamment de toute communication préalable ou ultérieure, Tramel peut, à tout moment et à sa propre discrétion, interrompre la fourniture du Service et / ou d'une partie du Service à un ou à tous les Utilisateurs.
11.2. Tramel se réserve également le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'accès au Service, dans les cas suivants :
a) Lorsque l'Utilisateur ne respecte pas les conditions d'utilisation susmentionnées dans les Conditions Générales ;
b) Lorsque Tramel cesse l'accès au Magasin, en donnant un préavis de 15 jours de la date de résiliation.
11.3. La suspension ou la résiliation du Service par Tramel, dans les termes des paragraphes précédents, quel que soit le droit de l'Utilisateur ou des tiers à toute indemnité ou autre compensation, et Tramel ne peut être tenue responsable ou en aucune manière grevée, de toute conséquence résultant de la suspension, annulation, suppression du Service.
12. Communications
12.1. Sans préjudice des autres formes de communication prévues dans les présentes Conditions Générales, les notifications adressées à l'Utilisateur concernant le Service, y compris toute modification des présentes Conditions Générales, peuvent être adressées à l'adresse e-mail de l'Utilisateur, par SMS ou par contact téléphonique.
12.2. L'Utilisateur accepte de recevoir toutes les communications et / ou notifications liées à ses commandes, à l'adresse, au numéro de téléphone et / ou à l'email indiqués dans le processus de commande.
13. Réclamations
L'Utilisateur peut présenter tout conflit contractuel, aux mécanismes d'arbitrage et de médiation légalement constitués ou pouvant être légalement constitués, ainsi que se plaindre auprès de Tramel d'actes et d'omissions qui ne respectent pas les dispositions légales applicables à l'acquisition de biens.
14. Loi Applicable
Le contrat est régi par la loi portugaise.
Mise à jour le 26-03-2021.